Lors de leur installation, les Portes Automatiques doivent satisfaire aux exigences de sécurité fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles R125-3-1 et R125-5), notamment : Système d'Arrêt et Entretien régulier.
Nos prestations et nos produits sont conformes aux prescriptions :


  • du décret no. 90-567 du 5 juillet 1990 relatif aux Portes Automatiques de Garage ; ( En savoir plus )
  • du décret no. 2006-750 du 27 juin 2006 relatif à l'Installation des Portes Automatiques de Garage dans les Bâtiments d'Habitation modifiant le Code de la Construction et de l'Habitation ; (En savoir plus)
  • de l'arrêté du 1er février 1991 relatif à la Mise en Conformité des Portes Automatiques de Garage des Bâtiments d'Habitation ; ( En savoir plus )
  • de l'arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'Entretien des Portes Automatiques de Garage des Bâtiments d'Habitation ; (En savoir plus)
  • de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1994 relatif aux Portes Automatiques sur les Lieux de Travail, consolidé au 8 février 2002 ( En savoir plus )
  • de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1993 établissant la Réglementation en cas d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public, consolidé au 1er janvier 1996 (En savoir plus)

Depuis mai 2005, les Portes Automatiques ne peuvent être vendues que si elles portent le marquage CE, établissant une présomption de conformité aux prescriptions de la norme EN 13241-1, un organisme indépendant du fabricant ayant procédé à une vérification.

Tous nos produits sont conformes à la norme européenne du label CE (Conform with Essential), obligatoire pour la mise sur le marché et attestant de la conformité à une ou plusieurs normes nationales transposant une norme européenne harmonisée ou à un agrément technique européen. Les produits faisant l'objet du label CE sont présumés aptes à l'usage ou à l'emploi. Ils possèdent des caractéristiques telles que les ouvrages dans lesquels ils sont utilisés satisfont aux exigences essentielles, à condition d'avoir été convenablement conçus et construits. Le label CE s'applique tout à la fois aux produits importés en France ou exportés vers la Communauté et aux produits fabriqués et commercialisés en France.


  • Conformité à la directive européenne 89/336/CEE sur les protections électromagnétiques, remplacée par la directive européenne 2004/108/CE;
  • Certificat Qualité ISO 9001;
  • Conformité à la directive européenne 73/23/CEE sur les circuits de basse tension, remplacée par la directive européenne 2006/95/CE;
  • Conformité aux dispositions de la réglementation CN 1997 et titulaire de la Certification TÜV.

(Tous les éléments évoqués ci-dessus sont donnés à titre purement informatif. Ils ne doivent pas être considérés comme exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur.)