REGLEMENTATION
Lors de leur installation,
les Portes Automatiques doivent satisfaire aux exigences de sécurité fixées par le Code de la Construction et de l’Habitation (articles R125-3-1 et R125-5), notamment : Système d’Arrêt et Entretien régulier.
Nos prestations et nos produits sont conformes aux prescriptions :
Nos prestations et nos produits sont conformes aux prescriptions :
- du décret no. 90-567 du 5 juillet 1990 relatif aux Portes Automatiques de Garage ; ( En savoir plus )
- du décret no. 2006-750 du 27 juin 2006 relatif à l’Installation des Portes Automatiques de Garage dans les Bâtiments d’Habitation modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation ; (En savoir plus)
- de l’arrêté du 1er février 1991 relatif à la Mise en Conformité des Portes Automatiques de Garage des Bâtiments d’Habitation ; ( En savoir plus )
- de l’arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l’Entretien des Portes Automatiques de Garage des Bâtiments d’Habitation ; (En savoir plus)
- de l’arrêté ministériel du 10 novembre 1994 relatif aux Portes Automatiques sur les Lieux de Travail, consolidé au 8 février 2002 ( En savoir plus )
- de l’arrêté ministériel du 21 décembre 1993 établissant la Réglementation en cas d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public, consolidé au 1er janvier 1996 (En savoir plus)
![](https://abf35.com/wp-content/uploads/2020/12/norme-ce.jpg)
Depuis mai 2005, les Portes Automatiques ne peuvent être vendues que si elles portent le marquage CE, établissant une présomption de conformité aux prescriptions de la norme EN 13241-1, un organisme indépendant du fabricant ayant procédé à une vérification.
Tous nos produits sont conformes à la norme européenne du label CE (Conform with Essential),
obligatoire pour la mise sur le marché et attestant de la conformité à une ou plusieurs normes nationales transposant une norme européenne harmonisée ou à un agrément technique européen.
Les produits faisant l’objet du label CE sont présumés aptes à l’usage ou à l’emploi. Ils possèdent des caractéristiques telles que les ouvrages dans lesquels ils sont utilisés satisfont aux exigences essentielles, à condition d’avoir été convenablement conçus et construits.
Le label CE s’applique tout à la fois aux produits importés en France ou exportés vers la Communauté et aux produits fabriqués et commercialisés en France.
Les produits faisant l’objet du label CE sont présumés aptes à l’usage ou à l’emploi. Ils possèdent des caractéristiques telles que les ouvrages dans lesquels ils sont utilisés satisfont aux exigences essentielles, à condition d’avoir été convenablement conçus et construits.
Le label CE s’applique tout à la fois aux produits importés en France ou exportés vers la Communauté et aux produits fabriqués et commercialisés en France.
- Conformité à la directive européenne 89/336/CEE sur les protections électromagnétiques, remplacée par la directive européenne 2004/108/CE;
- Certificat Qualité ISO 9001;
- Conformité à la directive européenne 73/23/CEE sur les circuits de basse tension, remplacée par la directive européenne 2006/95/CE;
- Conformité aux dispositions de la réglementation CN 1997 et titulaire de la Certification TÜV.
(Tous les éléments évoqués ci-dessus sont donnés à titre purement informatif. Ils ne doivent pas être considérés comme exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur.)
![](https://abf35.com/wp-content/uploads/2020/07/IMG_20200703_150557.jpg)